Me Janik Sunstrum

Protectrice de l'élève (CSPO)

Gatineau, Québec

Tel: 1 877-409-5719

info@protecteureleve.qc.ca

 

 

Vendredi 27 Mars 2020 

EN RÉACTION À LA RÉPONSE DU 19 FÉVRIER 2020 

 

                         

Bonjour Madame Sunstrum,

 

Je vous adresse cette plainte en réaction au rapport du 19 Février 2020 de la CSPO.

J'ai cru bon de vous résumer l'ensemble de la situation en soulignant le curriculum discriminatoire, les omissions aux allures de représailles

, le manque de transparence irrespectueux et les actes malhonnêtes qui se sont succédés de la part de Commission des Portages de l'Outaouais

 

À 3 reprises comme vous le savez dans le même livre, j’ai intercepté la phrase suivante : 

 

‘’Tu es assez grand pour comprendre que dans la vie on est toujours le NÈGRE de quelqu’un et ce quelqu’un là c’est MOI  et l’auteur enchaine avec ‘’ Alors OBÉIS et CESSE de PARLEMENTER avec l’AUTORITÉ et ne me traite pas de RACISTE car tu sais parfaitement ce que je veux dire par là.’’ 

                                                                                                                                                                     

                                                                               Voir pages Un Cadavre de Classe, Robert Soulière (1997)

 

Indigné, mon fils Quincy et moi avons depuis entrepris des démarches pour bannir ce livre insultant de toutes les écoles du Québec par les efforts de notre organisation, Filtrage.org. Depuis que nous avons légitimement exprimé notre indignation, nous avons subi la foudre des différentes institutions éducationnelles du Québec en passant par l’école, la commission scolaire et le ministère de l’éducation.

 

Ils ont déshonoré par leurs infractions la loi sur l’instruction publique, les règlements sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics sans oublier la Charte des Droits et Liberté de la personne du Québec. J’ai rassemblé et documenté près de 12 mois de lutte qui expose à différents niveaux le caractère systémique et implicite du racisme que mon fils et moi avons expérimenté. Je ne me suis pas attardé sur les blessures psychologiques que cette situation a causées à notre famille considérant le choc des déceptions que nous avons heurté dans l’échellonement de cette histoire. Nous nous sommes résolus à essuyer nos larmes intérieurement. Le poids dissuasif du système de plainte que nous avons expérimenté a nécessité une certaine froideur. On ne sait jamais quand c'est terminé…

 

CURRICULUM DISCRIMINATOIRE : 

 

Le 7 Mai 2019, je soumets ma plainte à la direction de l’école des Cavaliers (CSPO), la responsable du programme des élèves de 6ème année me répond la même journée en me remerciant d’avoir porté cette expression à son attention.  Elle poursuit son message du 7 Mai 2019 en m’annonçant qu’elle a demandé au professeur de lui apporter  le livre en question avant de me promettre un suivi rapide. Quelques jours plus tard, avec la réponse qui suit, la responsable du programme de 6ème année qui est aussi la directrice adjointe, soit dit en passant, me répond en laissant supposer que l’expression raciste était encadrée dans le curriculum  :

 

‘’L’intention, dans le cas présent, n’était certainement pas de promouvoir le racisme, mais plutôt de discuter de différentes problématiques présentes dans notre société notamment le racisme. (…) Cette lecture servait d’occasion de dénoncer et de faire de l’éducation à nos jeunes. Par ailleurs, ce choix de roman a été fait dans l’optique d’un souci de prévention face à l’intimidation et de préparation face au secondaire.’’

 

Avec cette réponse mesquine, ils ont tenté de justifier et de défendre une fausse méthode pédagogique anti-raciste qui martèle nos enfants d’une expression dénigrante pour les noirs à 3 reprises dans le même livre.

Propos utilisés, à tour de rôle, par deux personnages blancs pour s’adresser à une mère de race noire, qui plus tard réprimande son fils avec la même expression :

'’Tu es assez grand pour comprendre que dans la vie on est toujours le NÈGRE de quelqu’un et ce quelqu’un là c’est MOI  et l’auteur enchaine avec

   ‘’ Alors OBÉIS et CESSE de PARLEMENTER avec l’AUTORITÉ et ne me traite pas de RACISTE car tu sais parfaitement ce que je veux dire par là.’’ 

 

 

                                                                                        Voir pages : Un Cadavre de Classe, Robert Soulière (1997)

J’étais indigné et abasourdi à la fois par cette réponse insensible qui porte l’ignorance flagrante de l’administration face aux plus récentes études qui dévoilent les facettes implicites et systémiques du racisme dans notre société . Neuf mois d’insistence, pour me faire ignorer par email, mépriser et même raccrocher au nez avant d’admettre finalement dans leur rapport qu’il avait mal classifié le livre

 

Les administrateurs devraient avoir la conscience professionnelle pour cerner la différence entre ouvrir la discussion sur le racisme et exposer nos enfants du primaire à une expression discriminatoire sans contexte. En tant que père, j’ai perdu toute confiance. Le manque de diligence et de civilité combinées à cette incompétence transgresse le tout premier règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics qui a pour objectif de préserver et de renforcer l’intégrité et le lien de confiance des citoyens.

 

OMISSION ET REPRÉSAILLES :

La procédure d’examen des plaintes établie par une commission scolaire en application de l’article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) doit notamment prévoir: 

 

‘’ L’envoi au plaignant d’un avis lui rappelant son droit, s’il est insatisfait de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen, de s’adresser au protecteur de l’élève et l’informant des documents ou renseignements nécessaires pour avoir rapidement accès aux services du protecteur de l’élève. ‘’

 

À travers tous les messages que j’ai échangés avec la CSPO, j’ai clairement communiqué mon insatisfaction. Cinq mois après ma première plainte, la Protectrice de l’élève à du réclamer mes coordonnées à Radio-Canada après avoir vu le reportage qui exposait au public ce livre contreversé .  Filtrage.org/videos  La CSPO ne m’a jamais informé de mon droit à la protectrice de l’élève conformément à la loi. J’ai été clairement victime de discrimination dans cette situation par la CSPO.

 

Non seulement ils ont passé outre mon droit légitime à cette démarche mais il ont aussi cherché  à entraver le travail de la protectrice de l’élève en excluant injustement mon fils, à ce recours prévu par la loi. Une flagrante transgression du Droit à l’Égalité dans la Reconnaissance et l’exercise  des Droits et Libertés que garanti l’article 10 de la Charte :

 

‘’Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race…’’ L’échelonnement des négligences me porte à croire que la CSPO a agi par représailles à l’initiative que mon fils et moi avons entrepris pour la dignité des enfants à l’école.  

 

En méprisant mes plaintes, la CSPO a graduellement renforcé un changement de ton corsé par un manque de transparence. Sous la panique d’un échange civilisé, la responsable des élèves de 6ème année m’a même raccroché au nez.  

 

                                                       

                                                                 Enregistrement appel téléphonique 2020-02-18 at 10.21 AM)

 

 

MANQUE DE TRANSPARENCE IRRESPECTUEUX :

Dans sa réponse, la CSPO à semblé  prétendre que l’expression raciste était diligemment encadrée  dans le curriculum et que mon fils n’était plus obligé de lire ce livre: 

 

“L’intention, dans le cas présent, n’était certainement pas de promouvoir le racisme (…) je tiens à vous rassurer, si vous ne désirez pas que Quincy participe à cette discussion, on ne le pénalisera pas au niveau de ses résultats.”

 

La CSPO ne nous a jamais annoncé qu’il allait honoré notre requête qui réclamait le bannissement du livre Un Cadavre de Classe.

J’ai appris le matin de mon entrevue à CBC Radio Ottawa que le livre avait été banni de l’école. Sans considération pour notre temps et notre indignation manisfeste, la CSPO a manqué de respect à ma personne et à la dignité de mon fils. Sous pression médiatique, la CSPO précipite le retrait du bouquin, plusieurs mois après mes 3 plaintes ci-dessou

 

  • 7 Mai 

  • 8 Mai

  • 15 Mai

 

Finalement dans leur dernier rapport du 19 Février 2020, après neuf mois de persévérance la Commission Scolaire de l’Outaouais admet finalement qu’elle n’a aucun critère sur lequel se baser pour bannir ou ne pas bannir un livre.

Le traitement que j’ai reçu de la CSPO est une transgression du tout premier règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics qui a pour objet de favoriser la transparence et l’intégrité au sein des organismes et entreprises du gouvernement et de responsabiliser les administrations et les administrateurs publics.

PROCESSUS DE PLAINTES LOURD ET DISSUASIF :

Dans toutes les plaintes ci-dessous, sans exception, j’ai clairement demandé à la CSPO de m’éclairer sur le processus de sélection des livres pour les élèves de 6ème année :

 

  • 7 Mai 2019

  • 8 Mai 2019

  • 15 Mai 2019

  • 10 Janvier 2019

 

Cette requête a été ignorée à 4 reprises avant de recevoir la fameuse réponse qui, neuf mois plus tard, donna un souffle à notre insistance.

 

Ce comportement transgresse grossièrement le Règlement sur l’Éthique et la Déontologie des Administrateurs Publics qui favorise la transparence, l’intégrité et le professionnalisme.

 

Le 10 janvier soit 9 mois après ma première plainte , j’ai réclamé par une nouvelle doléance, l’explication tant attendue concernant le processus de sélection de livre de l’école. Toujours sans réponse un mois plus tard, soit le 14 Février, j’ai insisté pour ‘’au moins ’’ recevoir un accusé de réception étant donné qu’ils avaient encore dépassé la période prévue par leur propre règlement (CSPO). 

 

Quatre jours plus tard, soit le 19 Février ils ont tenté de justifier de mauvaise foie, leur manque de diligence en me blâmant de ne pas avoir rédigé mes plaintes sur les feuilles de leur formulaire. La Protectrice de l’élève m’a donc contacté afin de me plier à cette technicité réclamée par la CSPO. Depuis que j’ai légitimant exprimé mon insatisfaction, la CSPO a dissuativement alourdi le processus de plaintes en dépassant  le délai prévu par leur propre règlement et en excluant, entre-autre mes enfants de leurs droits à la protectrice de l’élève.

Ceci est une infraction en vertu de l’article 134.5 qui stipule que quiconque exerce ou tente d’exercer des représailles contre une personne, un groupe ou un organisme intéressé par le traitement d’un cas de discrimination commet infraction. 

 

 

ENTRAVE AU TRAVAIL DE LA PROTECTRICE DE L'ÉLÈVE :

 

La Commission Scolaire de l’Outaouais (CSPO) conclu son dernier rapport en admettant qu’elle a effectivement mal classifié ce livre qui n’était pas recommandé pour des élèves de 6ème année. La CSPO nous informe qu’il n’y a rien dans son processus de sélection pour intercepter une expression ou un livre qui pourrait compromettre la dignité d’un enfant à l’école.

 

Leur processus de filtrage se limite à une sélection basé sur la page couverture et le résumé de ces livres disponibles sur les répertoires documentaires approuvés par le ministère de l’éducation du Québec. Suite à ces révélations, j’ai contacté la protectrice de l’élève pour lui demander si elle avait le nécessaire, de ma part, pour soumettre sa recommandation qui est prévue par la loi. Elle m’annonce à ma grande déception que la CSPO ne considérait pas que mon fils avait le droit au recours de la protectrice de l’élève sous prétexte qu’il n’était plus de leur juridiction. Ce qui était évidemment faux. Mon fils Quincy fréquentait et fréquente toujours une école de la Commission Scolaire de l’Outaouais. Elle m’a donc référé au ministère pour résoudre ce nouvel impasse.

 

L’article 12 de la Charte sanctionne le refus de conclure un acte juridique par discrimination lorsqu’une situation concerne des services offerts au public notamment ceux dispensés par les établissements d’enseignement. Une autre flagrante transgression du Droit à l'Égalité dans la Reconnaissance et l’Exercise des Droits et Libertés que garanti l’article 10 de la Charte :

 

‘’Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race…’’

 

CONCLUSION :

 

Je vous prie de considérer ce message comme le complément de la plainte que je vous ai soumise le 8 Octobre 2019 (N/Réf.: C1453_19) . 

Je ne me suis pas attardé sur les blessures psychologiques  que cette situation a causées à notre famille considérant le choc des déceptions que nous avons heurter dans l’échellonement de cette histoire. Nous sommes résolus à essuyer nos larmes intérieurement. Le poids lourd et dissuasif du système de plainte que nous avons expérimenté a nécéssité une certaine froideur. 

 

J’ai rassemblé et documenté près de 12 mois de lutte pour une situation qui aurait pu être si simple et si prometteuse comme lègue sociétal pour nos héritiers. En quête d’une justice qui semblait toujours être en retenue, à différents niveaux, mes droits et ceux de mon fils ont été violés de l’école à la commission scolaire jusqu’au Ministère de l’Éducation du Québec. Déshonorent ainsi, par leurs infractions, la Loi sur l’Instruction Publique, les Règlements sur l’Éthique et la Déontologie des Administrateurs Publics et la Charte des Droits et Liberté de la Personne du Québec.  

 

Je réclame humblement votre intervention en me mettant à votre disposition si vous avez besoin de plus amples informations.

Aussi personnelle que cette plainte peut paraître considérez-la aussi comme un humble cri du coeur en l’honneur de tous les enfants du Québec. 

 

 

Respectueusement,

Quincy & Gioberti Francois

 

     

             

 

 

 

 

 

             

 

 

 

 

 

 

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